L’amendement Kasbarian fait payer les locataires, une nouvelle attaque contre le logement social

La CNL exprime sa plus vive opposition à l’amendement Kasbarian, n° I-CF1801, déposé par le député Guillaume Kasbarian dans le cadre du projet de loi de finances 2026.

Présenté comme un simple « rééquilibrage fiscal », cet amendement vise en réalité à supprimer l’exonération totale de taxe foncière dont bénéficient aujourd’hui les logements sociaux, pour ne laisser qu’une réduction de 50 %.

La CNL67 avait déjà exprimé il y a quelques mois son désaccord sur les fondements même de cette loi qui menace gravement les droits des locataires

Pourquoi l’amendement Kasbarian n’est pas acceptable

Une telle mesure ferait peser plusieurs centaines de millions d’euros supplémentaires sur le secteur du logement social, déjà fragilisé par la hausse des coûts, la baisse des aides publiques et la diminution du pouvoir d’achat des ménages.

Plus grave encore, le texte ouvre la voie à une hausse des loyers lors des relocations : une double sanction pour les locataires, qui verraient à la fois diminuer l’offre de logements accessibles et augmenter les loyers.

La CNL appelle solennellement les parlementaires à rejeter cet amendement injuste et à engager une véritable politique de relance du logement social :

• maintien intégral des exonérations fiscales ;
• construction de 250 000 logements sociaux par an ;
• suppression de la RLS, application stricte de la loi SRU ;
• encadrement des loyers et création d’une véritable sécurité sociale du logement.

Vous vivez en Alsace et vous êtes victimes d’abus de votre bailleur ? N’hésitez pas à contacter la CNL67. Nous aidons chaque année des centaines de locataires.