Politique de confidentialité
Préambule
La Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin (CNL67) garantit la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont communiquées en respectant scrupuleusement le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
Cette page décrit la manière dont la Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin utilise les données collectées et les droits des personnes concernant le traitement de ces données.
1. Collecte des données
La consultation du site cnl67 ne nécessite aucune communication de son identité ou toute autre information à caractère personnel.
Les informations et données ayant un caractère personnel peuvent être recueillies sur le site de la Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin via la page contact ainsi que la fenêtre surgissante (popup).
- Sur la page contact, le formulaire collecte les nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone.
- Sur la fenêtre surgissante (popup) : le prénom et email.
2. Objectif de la collecte des données personnelles
Les informations et données à caractère personnel éventuellement recueillies sur le site cnl67 sont exclusivement destinées :
- sur la page contact : au traitement des questions de toute nature posées dans le cadre prévu à cet effet.
- Sur la fenêtre surgissante (popup) : à l’envoi gratuit d’un livre blanc concernant des sujets pour lesquels la Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin est compétente.
3. Confidentialité du commerce en ligne
La Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin est seule propriétaire des informations recueillies sur son site, à l’exclusion des données bancaires.
Dans le cadre de la vente à distance de services juridiques, la Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin reçoit une confirmation de paiement qui contient éventuellement les seuls 4 derniers numéros de la carte bancaire.
4. Non divulgation à des tiers
Quelles que soient les données collectées, la Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin s’engage à ne pas les transmettre sous quelque forme que ce soit à des tiers.
Les informations recueillies ne font l’objet d’aucune opération de cession, de transfert, d’échange, en dehors de ce qui est strictement nécessaire au traitement de la transaction (transmission des coordonnées bancaires à notre banque via une page sécurisée en cas de vente à distance de services juridiques et/ou d’abonnement).
5. Sécurité des données
Les données recueillies sur le site cnl67 sont traitées de façon à garantir leur stricte sécurité. La Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin met en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires afin d’éviter toute fuite ou tout vol.
Les mesures organisationnelles permettent de s’assurer que les informations personnelles identifiables ne soient transmises qu’aux seuls collaborateurs en charge du traitement des demandes. Les mesures techniques visent à stocker les informations personnelles sur des ordinateurs dépourvus de virus et conservés dans un environnement sécurisé.
Par ailleurs, la Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin s’assure que ses éventuels tiers intervenants (ou sous-traitants) mettent également en œuvre les dispositifs adéquats de protection des données.
Enfin, le site cnl67 utilise des cookies en vue d’améliorer l’accès des utilisateurs. Les informations collectées dans ce cadre ne présentent aucun caractère personnel ou confidentiel.
6. Les droits d’utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les internautes disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : droit de recevoir une copie des données collectées ;
- Droit d’effacement et droit de rectification : possibilité de solliciter l’effacement des données conservées ainsi que la rectification de toute erreur ou information obsolète ;
- Droit d’opposition : droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles et au traitement effectué ;
- Droit à la limitation du traitement : droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur les données dans certains cas visés par la réglementation (inexactitude sur les données, traitement illicite…) ;
- Droit à la portabilité des données : droit de recevoir les données recueillies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Chaque internaute peut exercer ses droits sur simple demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée à :
Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin – 2 rue de la Brigade Alsace-Lorraine – 67000 STRASBOURG