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1. Présentation du site

Le site Internet cnl67 est la propriété de la Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin (CNL67), dont les coordonnées sont les suivantes :

2 rue de la Brigade Alsace-Lorraine – 67000 STRASBOURG
Tél. : 03 88 37 91 11
E-mail : contact@cnl67.fr

Numéro SIRET : 523 986 081 00025
APE 9499Z

Présidente de la CNL67 : Brigitte BREUIL

2. Description des services fournis

Le site cnl67 présente de façon détaillée les activités et de la Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin (CNL67) et met à la disposition des utilisateurs des actualités destinées aux locataires ou propriétaires dès lors que ces derniers ne sont pas bailleurs. Il propose en outre la vente à distance de services juridiques (consultation et aide à la rédaction de courriers).

3. Condition d’accès et d’utilisation

Le site cnl67 a été développé dans le respect des standards sur internet.
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4. Droits et propriétés intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, images et vidéos reproduits sur le site Internet cnl67 sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation à usage privé.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable de la Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin.

5. Données personnelles

Les informations et données à caractère personnel éventuellement collectées sur le site de la Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) sont destinées exclusivement au service juridique pour le traitement des demandes de renseignements (réponse aux questions posées).

La Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin garantit la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont communiquées et s’engage à ne pas les transmettre sous quelque forme que ce soit à des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose de droits d’accès, de rectification et d’effacement, d’opposition, à la limitation et à la portabilité aux données la concernant. Pour les exercer, veuillez adresser un courrier à : Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin – Délégué aux données personnelles – 2 rue de la Brigade Alsace­-Lorraine – 67000 STRASBOURG.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

6. Liens hypertextes et cookies

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7. Crédits et réalisation

Certaines photographies de ce site sont issues des banques d’images Pixabay.
La création du présent site a été réalisée par :
Mediastrategie – 78 allée Primavera 
Centre UBIDOCA – 20546 Pringy
74370 ANNECY 

7. Hébergement

L’hébergement du présent site est assuré par la société Hostinger dont le siège social est :

Hostinger international LTD, 
61 Lordou Vironos Street, 
6023 Larnaca
Chypre

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