CNL 67 Strasbourg : Kasbarian, les associations de locataires disent NON !

A l’initiative de l’ancien Ministre Guillaume Kasbarian, une proposition de loi portant sur « La fin du maintien à vie dans le logement social » sera discutée à l’Assemblée nationale le 31 mars, jour qui marquera également la fin de la trêve hivernale.

Une révocation du droit au maintien dans les lieux !

Malheureux hasard ou cynisme décomplexé,ce texte, aussi appelé « loi Kasbarian 3 », a pour objectif de « fluidifier » le parcours résidentiel en excluant du parc social quelques milliers de locataires, dont les revenus sont jugés trop élevés pour s’y maintenir ou qui seraient propriétaires d’un quelconque bien immobilier.

Après la dissolution de l’Assemblée nationale et l’abandon de son précédent projet de loi, leDéputé Kasbarian revient à la charge, se posant en « justicier » du logement social.

Concrètement, cette loi entend abaisser le seuil de dépassement des plafonds de 150 à 120%, pour exclure du parc social tout locataire qui dépasserait ce plafond deux années consécutives.

S’ajoute, dans ce texte, tout un arsenal pour maximiser l’application du surloyer et étendre son application aux quartiers prioritaires de la ville, avec la réorientation des locataires du social vers le logement intermédiaire ou privé. C’est une instrumentalisation éhontée de quelques situations marginales.

Cette PPL veut, en effet, faire entendre qu’en éjectant du parc HLM les derniers ménages qui bénéficient encore de ressources acceptables, cela libérerait assez de logements pour les presque trois millions de demandeurs en attente !

Les conséquences désastreuses de la réforme des APL 2018 pèsent toujours sur les locataires !

Nous rappelons la responsabilité de l’Etat qui, par son retrait, a conduit à un parc social contraint de s’auto-financer. Pire encore,la ponction de 1,1 milliard d’euros sur les APL accentue cette situation, dans laquelle seuls les locataires paient pour les logements actuels et futurs.

Face au mal-logement et à ses conséquences désastreuses qui se développent partout sur le territoire français, il y a urgence à garantir le droit de toutes et tous à accéder à un logement stable décent et abordable. Cela doit impérativement passer par le lancement d’un plan d’urgence pour la construction de logements locatifs sociaux.

Bien au contraire, le Député Kasbarian, soutenu par la grande majorité libérale qui compose la chambre basse, souhaite que les bailleurs sociaux logent uniquement les plus démunis et qu’on abandonne purement et simplement l’objectif de mixité sociale dans les quartiers.

Ne pas s’attaquer au réel problème de la crise sans précédent du logement dans notre pays est irresponsable, et les associations de locataires demandent l’abandon immédiat de cette «PPL Kasbarian 3».

Brigitte Breuil, Présidente
Tél. 03 88 37 91 11 contact@cnl.fr 

Dominique Leblanc, Président
Tél. 06 30 53 28 86 chabitat@lacsf67.org

Malika Souci, Présidente
Tél. 03 88 38 27 14
bas-rhin@clcv.org 

CNL Nationale – Communiqué publié le 24.03.2025

Loi Kasbarian, la CNL67 dit non ! A l’initiative de l’ancien Ministre Guillaume Kasbarian, une proposition de loi portant sur « La fin du maintien à vie dans le logement social » sera discutée à l’Assemblée nationale le 31 mars, jour qui marquera également la fin de la trêve hivernale.

Malheureux hasard ou cynisme décomplexé, ce texte succède au projet de loi Kasbarian II. Appelé « loi Kasbarian 3 », il a pour objectif de « fluidifier » le parcours résidentiel en excluant du parc social quelques milliers de locataires, dont les revenus sont jugés trop élevés pour s’y maintenir ou qui seraient propriétaires d’un quelconque bien immobilier.

Après la dissolution de l’Assemblée nationale et l’abandon de son précédent projet de loi, le Député Kasbarian revient à la charge, se posant en « justicier » du logement social. Concrètement, cette loi entend abaisser le seuil de dépassement des plafonds de 150 à 120%, pour exclure du parc social tout locataire qui dépasserait ce plafond deux années consécutives.

La loi Kasbarian vise à orienter les locataires du social vers le privé

S’ajoute, dans ce texte, tout un arsenal pour maximiser l’application du surloyer et étendre son application aux quartiers prioritaires de la ville, avec la réorientation des locataires du social vers le logement intermédiaire ou privé.

C’est une instrumentalisation éhontée de quelques situations marginales. Cette PPL veut, en effet, faire entendre qu’en éjectant du parc HLM les derniers ménages qui bénéficient encore de ressources acceptables, cela libérerait assez de logements pour les presque trois millions de demandeurs en attente !

L’Etat ne finançant plus l’aide à la construction et à la réhabilitation des logements locatifs sociaux, il lui faut trouver des « coupables » à la carence terrible de logements sociaux et à l’explosion des demandes.

A aucun moment n’est mise sur la table la responsabilité de l’Etat qui, par son retrait, a conduit à un parc social contraint de s’auto-financer. Pire encore, la ponction de 1,1 milliard d’euros sur les APL accentue cette situation, dans laquelle seuls les locataires payent pour les logements actuels et futurs.

Face au mal-logement et à ses conséquences désastreuses qui se développent partout sur le territoire français, il y a urgence à garantir le droit de toutes et tous à accéder à un logement stable décent et abordable. Cela doit impérativement passer par le lancement d’un plan d’urgence pour la construction de logements locatifs sociaux que la CNL67 n’a de cesse de demander.

Bien au contraire, le Député, et loi Kasbarian, soutenu par la grande majorité libérale qui compose la chambre basse, souhaite que les bailleurs sociaux logent uniquement les plus démunis et qu’on abandonne purement et simplement l’objectif de mixité sociale dans les quartiers.

La loi Kasbarian ne s’attaque en rien au réel problème de la crise sans précédent du logement dans notre pays est irresponsable, et les associations de locataires demandent l’abandon immédiat de cette « PPL Kasbarian 3 ».

Contacts presse :

• Eddie Jacquemart, Président de la CNL (Confédération nationale du logement ). Tél. 06 19 89 20 04 / eddie.jacquemart@lacnl.com
• Jean-Yves Mano, Président de la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie). Tél. 08 81 99 31 50 / jy.mano@clcv.org
• Michel Fréchet, Président de la CGL (Confédération Générale du Logement). Tél. 06 60 78 42 17 / mic.frechet@gmail.com
• Romain Biessy, Secrétaire général de la Confédération syndicale des familles (CSF). Té. 06 95 13 05 29 / rbiessy@la-csf.org
• Alain Misse, Secrétaire général de l’Association Force ouvrière consommateurs (AFOC) Tél. 06 12 19 51 85 / amisse@afoc.net