Projet de loi Kasbarian II, le sabordage des HLM est en marche
Même s’il n’a pas encore été débattu, nous en connaissons déjà les objectifs : accélérer le démantèlement du logement social !
Au lieu de s’attaquer à la crise du logement en répondant positivement aux 2,6 millions de demandeurs, le texte tourne le dos à la production de logements sociaux et accélère la ghettoïsation des HLM.
Projet de loi Kasbarian, c’est quoi exactement ?
En intégrant les logements locatifs intermédiaires dans les quotas de la loi SRU, il met
en péril l’article 55 de la loi SRU promulguée en 2000.
Au lieu d’imposer la mixité sociale par la loi partout sur le territoire, le Ministre Kasbarian choisit la voie du renoncement et de la mise en concurrence des locataires.
Pire, en renforçant le pouvoir des maires qui vont hériter du classement des candidatures, du droit de véto sur les candidatures et de la présidence des commissions d’attribution des HLM, le Ministre ouvre la porte au clientélisme au détriment de la justice sociale !
S’engager dans cette voie-là peut conduire à toutes les dérives quand on entend certains élus porter publiquement la proposition d’instaurer la « préférence nationale » dans l’attribution de logements sociaux. Une telle dérive serait en contradiction avec l’idéal républicain.
Enfin, la CNL s’inquiète des augmentations de loyer que laisse entrevoir le texte et la
manière dont il légitime « le départ » du logement social d’habitant·e·s jugés « trop
riches ». Cette rhétorique d’exclusion, de mise sous pression et de stigmatisation des
locataires, la CNL la refuse.
Plutôt qu’organiser la pénurie de logements et le démantèlement du service public,
dans le prolongement des lois 3DS (2021), ELAN (2018) et MOLLE (2009), il est urgent
que l’État se réengage dans l’aide à la pierre, fasse vivre un vrai logement public garant
du vivre ensemble et garantisse la protection des habitant·e·s par l’instauration d’une
Sécurité sociale du logement.
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