CNL67 dit non à la suppression des CESER
Le 24 mars dernier, une Commission spéciale de l’Assemblée nationale, chargée de l’examen du projet de loi visant à la simplification de la vie économique, a introduit dans ce texte la suppression pure et simple des CESER (Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux).
L’approbation de ce texte, débattu devant l’Hémicycle le 8 avril prochain, conduirait à la suppression de ces Conseils sur tout le territoire national !
La CNL67 dit non à la suppression des CESER car ces assemblées consultatives rattachées aux Conseils régionaux, sont pourtant d’importants lieux de démocratie, composées de représentants des entreprises, des syndicats, des associations et de divers acteurs de la société civile.
Pourquoi la CNL67 dit non à la suppression des CESER
Toutes ces composantes de la société y travaillent, ensemble, et construisent des analyses et des propositions à destination des élu.e.s, avec l’ambition de penser les politiques publiques sur le long terme.
Dans certaines Régions, c’est jusqu’à 60 % des propositions émises par les CESER qui sont reprises par les Conseils régionaux !
Par ailleurs, la Commission spéciale a, par la même occasion, inscrit dans le projet de loi la
suppression d’une trentaine d’organismes nationaux, tels que la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement, la Commission des conseillers en génétique ou la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail.
Ce sont pour toutes ces raisons que la CNL67 dit non à la suppression des CESER ainsi qu’à cette dérive populiste, qui s’attaque à des organes démocratiques garants de notre République, sous couvert d’économies et de lutte contre la dette publique, est particulièrement alarmante.
Au-delà, l’argument financier avancé par la Commission apparaît fallacieux, lorsque le coût des CESER est estimé entre 50 et 60 millions d’euros par an, lorsque le recours à l’expertise privée par l’ensemble des décideurs publics s’élevait, en 2021, à 2,5 milliards d’euros versés à des cabinets de conseil…
La CNL67 dit non à la suppression des CESER et se joint à la levée de boucliers contre cette suppression, qui va à l’encontre des renforcements successifs de cette institution depuis sa création, et qui serait un grave recul pour la démocratie sociale et la co-construction des politiques publiques.
La Confédération nationale du logement appelle l’ensemble des Députés à s’engager pour les CESER et à s’opposer à leur suppression.
Bien au contraire, d’importants moyens doivent être donnés pour développer la démocratie locale, pour favoriser l’implication des citoyens dans les politiques publiques et pour que, celles-ci, correspondent réellement aux besoins des populations.
La CNL milite notamment pour la création d’un réel statut de l’élu social, donnant à toutes et à tous les moyens de s’engager.
Refusons ce mépris envers les CESER et envers tous les citoyens !
La CNL67 défend les consommateurs et les droits des locataires ainsi que des personnes en difficulté liée au logement.
Vous êtes confronté(e) à votre bailleur ? N’hésitez pas à prendre contact avec nous.
