Les associations de locataires du Bas-Rhin contre la loi “logement”

Les associations de locataires du Bas-Rhin, CNL, CLCV et CSF s’opposent au dernier projet de loi « logement » du Ministre Kasbarian.

Alors que les familles affrontent depuis plusieurs décennies une crise profonde du “logement”, l’Assemblée Nationale va étudier un texte qui le fragilise un peu plus. Nous, associations de locataires, avec l’USH et l’Association des Maires de France, rejetons ce texte dont les conséquences iront à l’encontre des demandes actuelles des ménages : l’accès à un logement abordable et décent pour tous.

Le gouvernement se décharge de sa responsabilité dans la crise du logement

Depuis la réforme des APL en 2018, l’Etat ponctionne lourdement les bailleurs sociaux par le dispositif « Réduction du Loyer de Solidarité » les empêchant de réhabiliter massivement et construire du logement de qualité.

Dans le Bas-Rhin, cela représente un manque à gagner annuel de 7,5 Millions d’euros pour Ophéa, 3,7 Millions pour Alsace Habitat, plus de 3 Millions pour Domial ! Depuis 2017 l’Etat n’a cessé de démanteler le logement social.

Plutôt que de suspendre ce dispositif, le gouvernement remet en cause le droit d’accès à un logement social pour des milliers de locataires, dont les revenus seraient trop élevés. Or, la pénurie de logements sociaux (plus de 35 000 demandeurs dans le Bas-Rhin) ne vient pas des 80 000 ménages sur près de 5 millions dépassant les critères de ressources, mais d’une offre accessible insuffisante du parc social et surtout du parc privé !

Le logement social n’est pas une aide sociale, mais bien une offre de logement à loyer modéré accessible à une large catégorie de ménages, des plus fragiles aux classes moyennes.

Déconstruction de la loi solidarité et renouvellement urbain

Les autres dispositions avancées consistent à déconstruire les objectifs de la loi SRU en introduisant la possibilité de produire du « logement intermédiaire » aux loyers bien plus élevés que ceux régulièrement pratiqués dans le parc social.

Le loyer médian du parc social dans le Bas-Rhin est de 5 €/m² contre des loyers qui peuvent dépasser les 9 €/m² pour des logements intermédiaires. Ils sont inappropriés pour répondre à l’afflux de demandeurs dans l’Eurométropole et dans le Bas-Rhin.

Cette mesure risque de freiner la production de logements sociaux pourtant nécessaire pour répondre à l’urgence de la demande des ménages.

La porte ouverte aux dérives clientélistes ou discriminantes pour l’attribution des logements

Alors que l’attribution des logements sociaux nécessite plus de transparence et de justice, le projet de loi prévoit d’accorder la priorité et un droit de véto aux maires. C’est un risque de voir réapparaître des pratiques d’un autre âge qui ont été éradiquées par les réformes successives du processus d’attribution des logements sociaux !