Quels documents fournir à votre bailleur ? Exemplaire

Vous envisagez de louer un bien immobilier et le bailleur vous demande plusieurs documents. Ces derniers jouent un rôle essentiel dans le processus de location, car ils permettent au bailleur de vérifier votre situation financière, votre solvabilité et votre fiabilité en tant que locataire.

La liste des documents à fournir est très précise. Ce qui veut dire que l’on ne peut pas vous demander tout et n’importe quoi.

Vous devez justifier votre identité

Le propriétaire peut exiger une pièce d’identité en cours de validité parmi les documents suivants :

• Carte d’identité française ou étrangère (avec photo).
• Passeport français ou étranger (avec photo).
• Permis de conduire français ou étranger (avec photo).
• Carte de séjour temporaire.
• Carte de résident.
• Carte de ressortissant d’un État membre de l’UE: UE : Union européenne ou de l’EEE.

Bon à savoir : même si on ne peut pas reprocher au locataire de fournir une copie du document original, il faut savoir que le propriétaire peut exiger la présentation de l’original (rédigé ou traduit en français).

Vous devez justifier votre domicile actuel

Le propriétaire peut exiger un seul justificatif parmi les documents suivants :

• 3 dernières quittances de loyer ou, si nécessaire, une attestation du précédent propriétaire (ou de son mandataire). Ce document fera mention que le locataire est à jour de ses loyers et charges.
• Attestation sur l’honneur de l’hébergeant qui précisera que le candidat à la location réside à son domicile.
• Attestation d’élection de domicile.
• Dernier avis de taxe foncière ou, si nécessaire, titre de propriété de la résidence principale.

Bon à savoir : même si le locataire peut fournir une copie du document original, le propriétaire peut exiger la présentation de l’original (document rédigé ou traduit en français et montants convertis en euros).

Vous devez justifier votre situation professionnelle

Le propriétaire peut exiger un ou plusieurs justificatifs parmi les documents suivants :

• Contrat de travail ou de stage ou, si nécessaire, attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée. Le document précisera la date d’entrée et fonctions et, si nécessaire, la durée de la période d’essai.
• Carte d’étudiant ou certificat de scolarité pour l’année en cours.
• Copie de la carte professionnelle pour les professions libérales.
• Pour les travailleurs indépendants, une copie du certificat d’identification de l’Insee comportant les numéros d’identification.
• Pour les artisans, un extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois.
• Pour les entrepreneurs, un extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois.
• Pour les autres cas, toute pièce récente attestant de l’activité professionnelle.

Bon à savoir : même si le locataire peut fournir une copie du document original, le propriétaire peut exiger la présentation de l’original (rédigé ou traduit en français).

Vous devez justifier vos ressources

Le propriétaire peut exiger un ou plusieurs documents parmi les documents suivants :

• 3 derniers bulletins de salaires.
• Justificatif de versement des indemnités de stage.
• Pour les non-salariés, les 2 derniers bilans comptables ou, si nécessaire, attestation des ressources pour l’exercice en cours délivrés par un comptable.
• Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des 3 derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits établis par l’organisme payeur (caisse de retraite, Caisse d’allocations familiales…).
• Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière
• Avis d’attribution de bourse (étudiant boursier).
• Justification de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.
• Attestation de simulation pour les aides au logement établie par la Caisse d’Allocations Familiales ou par la Mutualité Sociale Agricole ou par le locataire.
• Dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
  En cas de revenus perçus à l’étranger et non imposés en France, le dernier ou avant-dernier document équivalent établi par l’administration fiscale de l’État ou territoire concerné.

Bon à savoir : même si le locataire a le droit de fournir une copie du document original, le propriétaire peut exiger la présentation de l’original (rédigé ou traduit en français).

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