Trêve hivernale 2024-2025 Strasbourg et Alsace
La trêve hivernale 2024-2025 commence. C’est une période très importante pour de nombreux locataires, offrant une protection précieuse en interdisant les expulsions entre le 1er novembre et le 31 mars.
Ce dispositif, inscrit dans le Code des procédures civiles d’exécution, concerne tous les locataires menacés d’expulsion et est particulièrement pertinent dans le contexte économique actuel, où beaucoup font face à des difficultés financières. A ce sujet, la CNL67 pointe les hausses de loyer et l’insuffisance d’habitats sociaux.
Trêve hivernale 2024-2025, ce qu’il faut savoir
Instituée pour protéger les locataires pendant les mois d’hiver, la trêve hivernale suspend les expulsions locatives. Elle concerne également la coupure de certaines fournitures d’énergie pour les foyers les plus vulnérables, même si certaines restrictions peuvent s’appliquer en fonction des fournisseurs d’énergie. Durant cette période, le propriétaire ne peut ni expulser un locataire ni engager des procédures pouvant mener à l’éviction.
Il est important de noter que la trêve hivernale 2024-2025 ne s’applique pas dans certain cas. Par exemple, si le logement est un lieu d’habitation secondaire ou si une décision judiciaire autorise expressément l’expulsion, elle pourrait avoir lieu. De même, les occupants illégaux, qui ne disposent d’aucun droit de location formel, ne sont pas protégés par cette trêve.
Comment la trêve hivernale protège-t-elle les locataires en difficulté ?
Cette période est essentielle pour éviter des situations de précarité accrue durant l’hiver. Pour les locataires en difficulté financière, cette protection temporaire peut permettre de trouver des solutions alternatives, comme l’aide des associations locales ou le soutien des services sociaux. À Strasbourg, la CNL67 accompagne les locataires menacés d’expulsion et les oriente vers des dispositifs d’aide financière ou de médiation.

Les démarches à suivre pour les locataires en cas de difficultés
- Contacter une association de consommateurs : des associations comme la nôtre à Strasbourg proposent une assistance juridique, des conseils et un soutien aux locataires menacés. Nos conseillers peuvent vous guider dans les démarches et vous aider à établir des contacts avec des structures de médiation.
- S’adresser à la CAF ou à votre mairie : des aides au logement sont parfois disponibles pour alléger les charges locatives. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou votre mairie peut vous orienter vers les aides existantes.
- Prendre contact avec les services sociaux : les services sociaux de votre commune peuvent également vous orienter vers des dispositifs d’aide au logement.
- Consulter les informations officielles : pour connaître vos droits et vous informer sur la trêve hivernale en 2024, consultez les informations disponibles sur Service public, le site officiel du gouvernement qui détaille toutes les conditions et exceptions liées à cette période de protection.
La fin de la trêve hivernale : anticiper pour éviter l’expulsion
La trêve hivernale 2024-2025 prendra fin le 31 mars prochain. À cette date, les propriétaires pourront reprendre leurs démarches d’expulsion. Il est donc important pour les locataires concernés de prendre les devants avant cette échéance en se renseignant et en sollicitant l’aide nécessaire. À Strasbourg, nos conseillers sont disponibles pour aider à examiner les solutions envisageables et les options de règlement de litiges.
En tant qu’association de consommateurs dédiée à la défense des locataires, nous encourageons chacun à se renseigner sur ses droits et à faire appel à des associations locales ou à des services d’aide au logement pour obtenir l’accompagnement nécessaire. Cette trêve hivernale est un droit ; faisons en sorte qu’il soit respecté et utilisé pour améliorer la sécurité et la stabilité de chacun.
Contactez la CNL67 à Strasbourg pour défendre vos droits de locataire
Si vous êtes concerné par la trêve hivernale 2024-2025 ou si vous avez des questions sur vos droits de locataire, n’hésitez pas à contacter la CNL67, votre association de consommateurs dédiée à la défense des locataires dans le Bas-Rhin. À la CNL67, nous mettons tout en œuvre pour protéger vos droits, vous accompagner dans vos démarches, et vous offrir des solutions adaptées à votre situation.
Que vous ayez besoin d’assistance face à une menace d’expulsion, de conseils juridiques, ou d’un soutien pour accéder aux aides au logement, nos conseillers à Strasbourg sont là pour vous épauler. Ensemble, nous défendrons vos intérêts et vous aiderons à maintenir votre stabilité locative.
Pour en savoir plus, contactez la CNL67 à Strasbourg et faisons respecter vos droits